Club des Amis du Colley
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Statuts du Club des Amis du Colley

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Préambule

Statuts du Club des Amis du Colley

Issu de la fusion du Club des Amateurs de Collies et du Colley Club Français, suite au protocole établi sous l’égide de la Société Centrale Canine et signé par les deux clubs le 10 janvier 1977, le Club Français du Berger d'Ecosse (Association déclarée en Préfecture de Sens le 16 février 1978 avec parution au Journal Officiel le 26 février 1978) a pris le nom de Club des Amis du Colley par décision prise en Assemblée Générale le 21 juillet 1990 (Déclaration en Sous-Préfecture de Rambouillet le 2 août 1990).

Depuis, diverses modifications statutaires sont intervenues lors des Assemblées Générales du club, la plus récente datant du 17 septembre 2021 (Déclaration en Préfecture de Saint-Brieuc le 11 octobre 2021).


Titre 1 : FORME – DENOMINATION – OBJET – SIEGE – DUREE

ARTICLE 1 : FORME

Il est formé entre les personnes physiques adhérentes aux présents statuts une Association soumise à la loi du 1er juillet 1901, membre de la Société Centrale Canine et, en cette qualité, agréée par le Ministère de l'Agriculture pour définir les règles d'inscription des chiens des races Colley Poil long et Colley poil court au Livre des origines français de la Société Centrale Canine, reconnu par le Ministère de l'Agriculture comme livre généalogique de l’espèce canine.

Elle prend la dénomination de "CLUB DES AMIS DU COLLEY ".

Toutes discussions politiques ou religieuses ainsi que les jeux de hasard sont prohibés dans toutes les réunions de l’association qui s'interdit d’acheter ou de vendre des chiens pour son propre compte ou de tirer profit des transactions entre éleveurs et acquéreurs de chiens.

ARTICLE 2 : SIEGE

Son siège Social est fixé à : Lieu-dit « Les Bois » 22350 GUITTE. Il pourra, à tout moment, par décision du Comité, être transféré à un autre endroit en France.

ARTICLE 3 : DUREE

La durée de l'Association est illimitée.

ARTICLE 4 : OBJET

L'Association "CLUB DES AMIS DU COLLEY" a pour objet de favoriser pour les races Colley Poil long et Colley poil court., le respect des deux "standards" respectifs (caractéristiques morphologiques et comportementales) en vue d'améliorer la race, d’en encourager l’élevage, de contribuer à sa promotion, de développer son utilisation.

ARTICLE 5 : MOYENS D’ACTION

Pour atteindre son objet, l'association emploie les moyens d'action suivants qui sont énumérés à titre indicatif et non limitatif :

- Publication et diffusion des standards respectifs des deux races qui, pour les races étrangères, sont définis par le pays désigné par la Fédération cynologique internationale comme dépositaire du standard, à savoir pour les Colley Poil long et Colley poil court, la Grande-Bretagne ;

- Organisation des épreuves de sélection morphologiques et comportementales des races qui lui sont confiées ;

- Mise en place des protocoles d’examens sanitaires ;

- Diffusion d'informations, tant à ses membres qu'au public, notamment par l'édition de publications sous tous formats contenant principalement des renseignements techniques et des informations relatives au cheptel détenu par ses membres ;

- Participation au recrutement et à la formation des Juges des races confiées.


Titre 2 : MEMBRES DE L’ASSOCIATION

ARTICLE 6 : COMPOSITION

Pour être membre de l'Association, il faut :
a) être majeur ;
b) jouir de ses droits civiques ;
c) ne pas avoir été condamné pour sévices ou mauvais traitements à animaux ;
d) en faire la demande, en joignant le montant de la première cotisation, au Comité de l'Association qui statue à bulletin secret et n'est pas tenu de faire connaître les motifs de sa décision.

Si l'adhésion est acceptée, la qualité de membre est attribuée rétroactivement au jour du dépôt de la demande.
Si l'adhésion est refusée, le montant de la première cotisation est restitué sans délai.

Ceux qui paient une cotisation égale au moins à trois fois celle fixée par le Comité sont appelés membres bienfaiteurs.
Ceux qui ont rendu des services à l'association peuvent recevoir le titre de membre d'honneur décerné par le Comité.
Ils peuvent être consultés mais ne sont ni électeurs ni, en conséquence, éligibles.

Article 7 : RESSOURCES

Les ressources de l’Association sont :
- Les cotisations versées par ses membres ;
- Les droits perçus pour participer aux manifestations qu'elle organise ;
- Les revenus des biens ou valeurs qu'elle possède ;
- Les subventions et dons qui lui sont accordés ;
- Et plus généralement, toutes ressources autorisées par la loi.

ARTICLE 8 : COTISATIONS

Le montant des différentes cotisations est fixé chaque année par le Comité et ratifié par l'Assemblée Générale.

La cotisation est due pour l’année en cours par tout membre admis avant le 1er octobre.

A partir du 1er octobre, les cotisations recueillies lors d’adhésions nouvelles seront comptées pour l’année suivante mais l'ancienneté sera décomptée depuis la demande d'adhésion.

Ensuite, la cotisation est payable dans le courant du premier trimestre de chaque année.

Deux personnes vivant ensemble peuvent ne payer qu'une cotisation réduite dont le montant est fixé par le Comité. Elles ne recevront le bulletin et les informations qu'en un seul exemplaire mais dispose, chacune, du droit de voter à l'assemblée générale.

ARTICLE 9 : PERTE DE LA QUALITE DE MEMBRE

a) Démission :
Les membres de l'association peuvent démissionner : La preuve de cette démission peut être faite par tous moyens ;

b) La radiation de plein droit, sera acquise sans formalité :
Si un adhérent ne remplit plus les conditions requises pour être membre (article 6 alinéa b et c) ;
Si la cotisation n'est pas payée dans le mois de la réception d'un avertissement recommandé avec accusé de réception.
En tout état de cause et même si aucun avertissement n'a été adressé, le non-paiement de la cotisation de l'année, au plus tard lors de l'assemblée générale de l'année en cours, entraînera la radiation de plein droit sans formalité.
Dans tous les cas les radiations devront être notifiées.

c) Exclusion
Le non-respect des présents statuts, du règlement intérieur et plus généralement des règlements de la cynophilie française définis par la Société Centrale Canine, une faute grave contre l'honneur ou une attitude démontrant que l'adhérent n'a plus la volonté de collaborer à l'objet social peuvent entraîner l'exclusion de l'association par le Comité réuni en Conseil de discipline, suivant les règles définies dans le règlement intérieur de sorte que soient respectés les droits de la défense.

d) Décès
En cas de décès d’un sociétaire, ses héritiers ou ayants droit n'acquièrent pas de plein droit la qualité de membre de l'Association.

ARTICLE 10 : OBLIGATIONS

L'Association exerce son activité dans le cadre des statuts règlements et directives de la Fédération "Société Centrale Canine", qu’elle s’engage à respecter et à faire respecter.

Elle paie chaque année à la Société Centrale Canine la cotisation fixée par le Comité de ladite Fédération.

Elle est notamment chargée :

- De diffuser, sur tous supports, les informations générales qui lui sont communiquées par la Société Centrale Canine ;

- D'organiser des manifestations telles que : "Spéciales de race" au sein des expositions canines nationales et internationales "toutes races", Régionales d'élevage et en tous cas, au moins, une exposition Nationale d'élevage par an ;

- De solliciter l'autorisation de l'association territoriale pour l'organisation des manifestations prévues dans la zone d'activité concernée ;

- D'informer les associations territoriales de l'identité des délégués régionaux éventuels afin que soient établies des relations avec elles ;

- De faire apparaître dans les comptes annuels l’utilisation des subventions versées par la Société Centrale Canine ;

- De proposer au Comité de la Société Centrale Canine des Juges formateurs ;

- De rendre compte de son fonctionnement et de ses activités à la Société Centrale Canine, à chaque fois que celle-ci le demande.

ARTICLE 11 : DROITS

L'association contrôle le respect des standards respectifs des deux races Colley Poil long et Colley poil court validés par la Fédération cynologique internationale.

Elle définit, sous la direction de la Commission d'Elevage de la Société Centrale Canine, une grille de cotation des géniteurs et éventuellement les protocoles de tests comportementaux.

Elle peut organiser des épreuves d'utilisation et/ou des activités ludiques en fonction des races qu'elle gère, étant précisé que pour les activités gérées par la CUNCBG et/ou la CNEAC cette faculté est limitée à une épreuve par an et par discipline.

L'Association « CLUB DES AMIS DU COLLEY » participe à l'assemblée générale de la "Société Centrale Canine" par la voix de ses représentants désignés par le Comité dans les conditions prévues par le règlement intérieur.

Elle compose avec les autres associations de race affiliées, le collège des associations de race pour l'élection de 10 administrateurs du Comité de la Société Centrale Canine.


Titre 3 : ADMINISTRATION

ARTICLE 12 : ADMINISTRATION

L’Association est dirigée par un Comité composé de 12 administrateurs, élus par les membres de l'association ayant droit de vote à l'assemblée générale.

Pour être électeur, il faut être membre depuis plus de neuf mois et à jour de cotisation dont celle de l'année en cours.

Pour être éligible, il faut faire acte de candidature dans les conditions définies par le règlement intérieur, être électeur, majeur, résider dans l'un des pays membres de la Fédération cynologique internationale, être membre de l'association depuis au moins 36 mois, à jour de cotisation y compris celle de l’année en cours et ne pas pratiquer de façon habituelle l'achat de chiens pour les revendre.

Ces conditions doivent être satisfaites lors de l'envoi de la candidature sauf en ce qui concerne l'ancienneté qui est décomptée jusqu'au jour du scrutin.

Les administrateurs sont élus pour six ans, chaque année s’entendant d’un intervalle séparant deux assemblées générales ordinaires.

Le Comité se renouvelle par moitié tous les trois ans.

Lors de l'assemblée constitutive ou en cas de renouvellement complet du Comité, la désignation des membres sortants après 3 ans est fixée en tenant compte du nombre de voix obtenues par les membres du Comité désignés par cette assemblée, ceux ayant obtenu le plus grand nombre de voix étant élus pour 6 ans.

Les membres sortants sont rééligibles.

Un administrateur ne peut cumuler que deux autres mandats (administrateur d'association de race ou d'association territoriale).

Les fonctions d'administrateurs sont gratuites et ne peuvent à quelque titre que ce soit donner lieu à rétribution.

Les frais sont remboursés dans les conditions définies par le règlement intérieur.

Pour les élections, les votes s'expriment soit à l'assemblée générale soit par correspondance, à bulletin secret, à la majorité relative (plus grand nombre de voix), à un seul tour.

Le vote par procuration n'est pas admis.

ARTICLE 13 : COOPTATIONS

Si un siège d'administrateur devient vacant dans l’intervalle de deux Assemblées Générales ordinaires, le Comité peut le pourvoir, à condition de s'être d'abord prononcé sur le principe d'une cooptation qui doit avoir été mis à l'ordre du jour.

Si la majorité des administrateurs est favorable à la cooptation, le Comité peut ensuite coopter un membre de l'association qui doit être éligible, après avoir porté la question à l'ordre du jour de la réunion suivante, en notifiant le nom de ou des personnes à coopter.

La cooptation est soumise au vote lors de l'assemblée générale suivante.

Si l'assemblée générale accepte l'administrateur coopté, celui-ci reste au Comité pour la durée du mandat de celui qu'il remplace.

Si l'assemblée générale refuse l'administrateur coopté, celui-ci cesse immédiatement de l'être mais les décisions prises avec sa participation restent valables.

Le Comité doit, en tous cas, être toujours formé par un tiers de membres élus.

Aucune cooptation ne peut être effectuée dans les 365 jours précédant un scrutin.

Si le quorum n'est plus atteint, le Comité doit se borner à organiser des élections en expédiant les affaires courantes.

Les postes des administrateurs suspendus dans les conditions fixées à l'article 15 ne sont pas vacants.

ARTICLE 14 : PERTE DE LA QUALITE D'ADMINISTRATEUR

La qualité d'administrateur se perd par
• la démission qui n'a pas à être acceptée et qui se prouve par tous moyens,
• le décès,
• la révocation par l'assemblée générale.

ARTICLE 15 : LE BUREAU

Après chaque renouvellement, le Comité, présidé par son doyen, élit parmi ses membres, un bureau composé d'au moins un président, un secrétaire, un trésorier, ces deux dernières fonctions seules pouvant être cumulées. Peuvent y être ajoutés un ou plusieurs vice-présidents, un secrétaire adjoint, un trésorier adjoint…

Ne peuvent faire ensemble partie du bureau, les membres d'une même famille en ligne directe ou les personnes pacsées ou vivant sous le même toit.

Les membres du bureau peuvent se voir retirer leur fonction à tout moment par le Comité statuant à la majorité des suffrages exprimés, l'administrateur concerné ne prenant pas part au vote.

L'administrateur suspendu de ses fonctions, reste cependant membre du Comité.

Le Président est, es qualités, le seul interlocuteur de la Société Centrale Canine.
Il est chargé d’exécuter les décisions du Comité dans le respect des statuts et règlements de l'Association et de la Société Centrale Canine.
Il est responsable de l'activité de l’Association qu’il représente dans tous les actes de la vie civile. Il représente l'Association en Justice.
Il peut, à charge d'en référer sans délai au Comité, prendre toutes décisions lorsque l'Association est convoquée devant une Juridiction, mais il ne peut pas engager une action sans avoir obtenu l'accord du Comité.
Il veille à la cohésion du Comité et à la concorde des membres de l'Association.

En cas de décès, de démission ou d’absence pour une longue durée du Président, le vice-président (le doyen des vice-présidents s'ils sont plusieurs) ou le doyen du Comité fait office de Président et doit convoquer dans le mois un Comité extraordinaire à fin d’élection d'un nouveau Président.

Le Secrétaire est chargé des tâches administratives nécessaires au bon fonctionnement de l'Association.
Il rédige notamment les procès-verbaux des réunions de Comité et de l'assemblée générale, veille à la tenue des documents correspondants et notamment la liste d'émargement des électeurs et des présents.
Il présente un rapport d'activité à l'assemblée générale.

Le Trésorier est chargé de la gestion du patrimoine de l’Association :
Sous la surveillance du Comité, il effectue tous paiements et encaisse les créances de l’Association. Il tient à jour la liste des adhérents et des cotisations.
Il ne peut aliéner les valeurs constituant les fonds de réserve, s'il en existe, qu’avec l’autorisation du Comité.
Il tient une comptabilité régulière de toutes les opérations qu’il effectue et en rend compte au Comité et à l‘Assemblée générale dont il sollicite l'approbation.

Tous les membres du Bureau ayant en leur possession des documents et du matériel appartenant à l’association, doivent les restituer au siège social dès cessation de leurs fonctions.

ARTICLE 16 : REUNIONS ET DELIBERATIONS DU COMITE

Le Comité se réunit
- Sur convocation du Président aussi souvent que l’intérêt de l’Association l’exige et au minimum tous les six mois ;
- Sur demande du tiers des administrateurs qui doivent, pour l'exiger, avoir défini un ordre du jour précis et transmettre leur requête au Président ;

Celui-ci a seul la capacité pour convoquer le Comité mais il a l'obligation de le faire.

La réunion doit avoir lieu dans le mois ; le lieu, la date et l'heure doivent être fixés avec loyauté.

La présence d'au moins six membres est nécessaire pour la validité de toutes les délibérations (quorum).

Le Comité statue à la majorité des suffrages exprimés par les membres présents, les bulletins blancs et nuls n'étant pas pris en compte ; chaque administrateur dispose d'une voix ; en cas de partage, la voix du Président est prépondérante.

Le vote à bulletin secret peut toujours être exigé, même par un seul membre du Comité.

Les administrateurs absents peuvent donner leur avis sur les questions portées à l’ordre du jour, par le biais des moyens modernes de communication acceptés par l’ensemble du Comité, à condition que la même faculté soit reconnue à tous et soit indiquée dans la convocation mais ils ne peuvent pas voter par correspondance.

Le vote par procuration n'est pas admis.

Pour les questions urgentes, le président peut solliciter l'avis des administrateurs qui pourront répondre par le biais des moyens modernes de communication acceptés par l’ensemble du Comité.

Les délibérations du Comité sont transcrites dans des procès-verbaux soumis à l'approbation des administrateurs qui devront faire part de leurs observations dans les quinze jours de la réception du projet.

A défaut d'observations, le procès-verbal sera réputé approuvé. Il sera transcrit sur le registre des procès-verbaux.

ARTICLE 17 : POUVOIRS DU COMITE

Le Comité est investi des pouvoirs les plus étendus pour agir au nom de l'Association et faire ou autoriser tous actes et opérations qui ne sont pas réservés à l'assemblée générale.

Il se prononce souverainement sur les demandes d'admission de nouveaux membres.

Il définit l'ordre du jour, la date et le lieu de l'assemblée générale.

Il surveille la gestion des membres du Bureau et a toujours le droit de se faire rendre compte.

Il autorise le Président et le Trésorier à acheter, aliéner ou louer ce qui est nécessaire au fonctionnement de l’Association.

Il peut interdire au Président ou au Trésorier d’accomplir un acte qui entrerait dans leurs attributions, mais dont il contesterait l’opportunité ; il peut notamment s'opposer à une action judiciaire.

Il peut, après avoir respecté les droits de la défense et la procédure définie par le règlement intérieur à la majorité des suffrages exprimés, en cas de faute grave ou d'absences à trois réunions consécutives sans motif valable, suspendre de ses fonctions de membre du Comité, un ou plusieurs administrateurs, jusqu'à l'Assemblée Générale suivante qui devra se prononcer sur la révocation du ou des mandats.

L'administrateur suspendu ne peut pas être remplacé par cooptation.

Le Comité, réuni en Conseil de Discipline, est la juridiction de première instance des infractions aux statuts et règlements commises par les membres de l'association ou des infractions commises par les participants au cours des manifestations organisées par l'association.

Il doit veiller à ce que soient respectés les droits de la défense et à l'impartialité des personnes composant la juridiction disciplinaire.

Les faits qui n'auront pas donné lieu à engagement de la procédure disciplinaire telle que définie au règlement intérieur, dans le délai d'un an, ne pourront plus être motifs de sanction.

Le Conseil de discipline pourra infliger les sanctions suivantes :
· Avertissement ;
· Exclusion temporaire ou définitive de l'Association ;
· Interdiction de participer aux manifestations organisées par l'association à titre temporaire ou définitif, avec éventuellement demande à la Société Centrale Canine d'étendre cette interdiction au plan national.

Appel des décisions de l'Association peut toujours être soumis à la Société Centrale Canine.

Le Comité peut organiser des Commissions dont il nomme les présidents qui doivent obligatoirement être membres du Comité de l’Association.

Ces commissions sont composées de membres du Comité et d’adhérents de l’association particulièrement qualifiés dans les domaines relevant de la compétence de chaque Commission.

Ces Commissions n'ont pas de personnalité juridique.

Elles sont uniquement chargées d'étudier les sujets que leur confie le Comité.

Elles peuvent formuler des propositions mais ne peuvent prendre aucune décision. Elles font un rapport de leur activité à l'assemblée générale.

Le mandat des membres des Commissions expire lors de chaque renouvellement statutaire du Comité (tous les 3 ans).

ARTICLE 18 : ASSEMBLEES GENERALES

Les membres de l'Association se réunissent en Assemblée Générale qui est qualifiée d'extraordinaire lorsque ses décisions se rapportent à une modification des statuts ou à la dissolution de l’association et d’ordinaire dans les autres cas.

L'Assemblée Générale se compose de tous les membres de l’Association qui sont convoqués au moins un mois à l’avance, par voie de bulletin, par courrier ou par courriel. Toutefois, en cas d’urgence et pour les Assemblées Générales non électives, ce délai pourra être ramené à 15 jours ouvrables.

L’ordre du jour déterminé par le Comité est joint à la convocation.
Le vote par procuration n’est pas admis.
Le vote par correspondance est autorisé pour les élections seulement.

Seuls ont le droit de vote, les membres à jour de leur cotisation pour l’exercice en cours et qui sont membres depuis neuf mois au moins à la date de l’Assemblée Générale.

Le matériel de vote tel que décrit par le règlement intérieur n'est donc adressé qu'aux membres à jour de cotisation et qui ont une ancienneté de neuf mois lors de l'assemblée générale.

Les membres justifiant de l'ancienneté requise, mais non à jour de cotisation, pourront voter, s'ils paient leur dette, avant l’ouverture du bureau de vote.

Les membres d'honneur et les personnes invitées n'ont pas le droit de voter.

L’Assemblée Générale Ordinaire se réunit une fois par an, de préférence au cours du premier semestre, sur convocation du Président.

La convocation d'une assemblée générale peut être demandée par le tiers au moins des membres, elle est alors qualifiée "d'ordinaire convoquée extraordinairement".

L’Assemblée Générale est présidée par le Président de l'Association ou à défaut par un Vice-Président ou encore par un administrateur délégué à cet effet par le Comité.

Les fonctions de Secrétaire de l'Assemblée Générale sont remplies par le Secrétaire du Comité ou, en son absence, par un autre membre du Comité.

Il est dressé une feuille de présence que les adhérents émargent pour avoir accès à la réunion.

L’Assemblée Générale Ordinaire entend le rapport moral du Président, le rapport du Trésorier, le rapport d'activité du Secrétaire et celui des Commissions.

Elle approuve, redresse ou refuse le rapport financier, valide le budget prévisionnel de l’exercice suivant, ratifie ou refuse de ratifier les cooptations d'administrateur(s) cooptés et délibère sur tous les points de l'ordre du jour.

Sauf pour les élections où le vote par correspondance est admis, les décisions sont prises à la majorité simple des suffrages exprimés par les membres présents ayant le droit de vote.

Pour modifier ses statuts, après approbation du projet par la Société Centrale Canine, ou pour se prononcer sur sa dissolution, l'assemblée générale doit être extraordinaire c'est à dire réunir au moins ¼ des membres ayant le droit de voter.

Si ce quorum n'est pas atteint, l’Assemblée est convoquée à nouveau et statue quel que soit le nombre des présents.

Dans les deux cas la majorité des deux tiers des membres des présents, ayant le droit de vote est requise.

Les délibérations de l’Assemblée Générale sont constatées par des procès-verbaux transcrits sur un registre spécial et signés par le Président et le Secrétaire de l’Assemblée puis publiés dans le bulletin de l'Association et adressés à la Société Centrale Canine.

ARTICLE 19 -DISSOLUTION ET LIQUIDATION

En cas de dissolution volontaire, statuaire ou forcée de l'Association, l'Assemblée Générale Extraordinaire désigne un ou plusieurs liquidateurs qui jouiront des pouvoirs les plus étendus pour réaliser l'actif et acquitter le passif.

L'Assemblée Générale Extraordinaire désignera, pour recevoir le produit net de la liquidation, une Association agréée par la Société Centrale Canine.

ARTICLE 20 : DISPOSITIONS GENERALES

Le Comité devra élaborer un règlement intérieur complétant les dispositions des présents statuts.

Tous les cas non prévus par les présents statuts seront réglés par le Comité, suivant le sens le plus conforme à l'esprit des règlements, des traditions et usages de la Société Centrale Canine qui devra être informée de la décision adoptée et qui pourra s'y opposer si elle n'est pas conforme à ses propres règlements.

Le Comité remplira les formalités de déclaration et de publication prescrites par la loi. Tous pouvoirs sont conférés à cet effet au porteur d'un original du présent document.


Statuts approuvés par le comité du C.A.C le 27 mars 2021. Statuts adoptés en assemblée générale le 17 septembre 2021.

Le Président du C.A.C, Christophe DANCOISNE
Le Secrétaire Général du C.A.C, Gilles SALAUD


Règlement intérieur du Club des Amis du Colley

Adopté par l’Assemblée Générale du 27/05/22.

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Règlement intérieur du Club des Amis du Colley

Ce Règlement Intérieur a pour but de compléter et de préciser les dispositions statutaires.

Il pourra être complété, modifié ou révisé sur proposition motivée du Comité ou de l'Assemblée Générale.

Toutefois, les modifications envisagées devront préalablement avoir été soumises à la Société Centrale Canine et avoir reçu son approbation.

De son côté, la Société Centrale Canine est en droit de demander qu'y soient introduites, les modifications découlant de changements intervenus dans ses propres statuts ou règlements.


Ce Règlement Intérieur et toute modification ultérieure à la présente rédaction n'entreront en application qu'après leur approbation - à la majorité simple - par l'Assemblée Générale de l'Association.

TITRE I : Moyens d'action

Article 1 – Définition

Leur rôle est de permettre à l'Association d'atteindre son objet tel que défini dans ses statuts : "améliorer les races Colley Poil long et Colley poil court, en encourager l'élevage en France, contribuer à leur promotion et développe leur utilisation".

L'énumération qui en est faite à l'article 5 des Statuts de l'Association ne peut en aucun cas être considérée comme limitative ; leur liste peut être modifiée ou complétée en fonction de l'évolution : de la législation, des techniques de l'élevage et des techniques de promotion ou de diffusion.

Article 2 - Information

L’Association a le devoir de publier et diffuser le standard des races qu’elle gère tel qu’il est défini par la Grande-Bretagne et validé par la Fédération Cynologique Internationale. Elle publie et diffuse également la liste des points de non-confirmation.

Elle s’engage à compléter ces documents par des commentaires et explications appropriés, des notes d’information et des documents techniques dont elle adresse copie à la Société Centrale Canine.

Elle organise des réunions de vulgarisation théoriques et pratiques.

Article 3 – Les juges

L’association participe au recrutement et à la formation des juges des races qui lui sont confiées.

• Elle désigne chaque année, les juges chargés de la confirmation desdites races.

• Elle établit les programmes et organise les tests de connaissance pour les juges.

• Elle tient les juges informés de toute modification du standard et/ou des points de non-confirmation, et plus généralement de tout ce qui concerne la sélection.

• Elle communique gratuitement aux juges sous forme électronique, le bulletin qu’elle édite périodiquement.

Article 4 – La grille de cotation des géniteurs

La grille de cotation des géniteurs définie par l'association, validée par la Société Centrale Canine, permet à la commission d'élevage de l'association de disposer des renseignements nécessaires pour tenir un fichier des reproducteurs avec mention de leur cotation. L’association s’engage à inclure dans cette grille les critères imposés par la Société Centrale Canine.

Article 5 – Le répertoire des Reproducteurs

La tenue de la section du Livre des Origines Français correspondant à la Race est du seul ressort de la S.C.C.

Mais afin de permettre à sa Commission d'Elevage de disposer d'un maximum de renseignements, l'Association peut tenir un Livre des Reproducteurs Recommandés.

Pour qu'un reproducteur soit inscrit au Livre des reproducteurs recommandés, le sujet doit :
1 - Être confirmé.
2 - Avoir obtenu deux qualificatifs EXCELLENT en Spéciale de race ou Régionale d’Elevage ou Championnat ou Nationale d’Elevage sous deux juges différents, dont un EXCELLENT en Nationale d’Elevage en classe Intermédiaire ou classe ouverte.
3 - Avoir satisfait au Test de caractère (TAN) ou au CANT (ou NHAT) ou au CSAU ou obtenu son brevet de travail.
4 - Présenter son pédigrée complet concernant les colleys Poil Long, le pédigrée incomplet étant acceptés pour les Colleys Poil Court.
5 - Être identifié génétiquement.

Article 6 - Expositions Nationales et Régionales d'Elevage

Elles constituent l'outil essentiel de la politique de sélection conduite par l'Association.

Leurs Règlements sont établis puis revus annuellement par le Comité dans le respect du Règlement des Expositions Canines de la S.C.C.

L’association peut y intégrer des tests de caractère, d’aptitude naturelle ou d’aptitude à l’utilisation.

Les Jugements y sont rendus par un juge unique par classe, les meilleurs de race et d’exposition pouvant toutefois être désignés par un jury collégial.

TITRE II : Admission, démission, radiation, juridiction

Article 7 – Admission

Tout adhérent admis dans les conditions déterminées par l'article 6 des statuts est réputé accepter sans réserve, du seul fait de son adhésion, les statuts et le Règlement Intérieur de l'Association.

L'adhésion ne devenant définitive qu'après prononcé de l'agrément par le Comité, tout Membre de l'Association habilité à recueillir des adhésions doit :
• donner connaissance au postulant des statuts et du Règlement Intérieur de l'Association,
• l'informer que son adhésion ne deviendra effective qu'après approbation du Comité,
• transmettre immédiatement au trésorier les demandes d'adhésion accompagnées du titre de paiement correspondant. Il incombe alors au trésorier de les soumettre à l'agrément du Comité suivant.

Article 8 – Démission

La démission de l’Association, qui peut être faite par tous moyens, est portée à la connaissance du Président de l’Association par le démissionnaire.

Article 9 - Juridiction et sanctions

a) Juridiction de l'Association :

• L’association dispose d’un pouvoir disciplinaire sur ses membres et sur tous les participants aux manifestations ou réunions qu’elle organise.

• Tous les manquements ou fautes sont appréciés par le Comité siégeant en Conseil de Discipline suivant leur nature et leurs conséquences. Ils sont frappés de sanctions en rapport avec leur caractère de gravité.

• Les administrateurs concernés par des faits reprochés ne pourront pas siéger, de sorte que la nécessaire impartialité de la juridiction disciplinaire soit respectée.

b) Procédure :

Aucune sanction ne peut être prise sans que les intéressés aient été avisés par lettre recommandée avec accusé de réception :
• de la nature des faits qui leur sont reprochés,
• de la sanction qu'ils peuvent encourir,
• de la date de réunion du Conseil de Discipline, et ce au minimum 15 jours avant.
• de la possibilité de prendre auparavant connaissance des documents soumis au Conseil de Discipline à condition de prendre rendez-vous à cette fin avec le secrétaire de l’association.
• du droit de s’exprimer par écrit et/ou de comparaître seul ou assisté.

Les décisions prises par le Comité sont notifiées aux intéressés par lettre recommandée avec A.R. précisant la possibilité d’interjeter appel de la sanction auprès de la SCC, dans un délai de quinze jours à compter de sa notification.

TITRE III : Le Comité

Article 10 - Gratuité des fonctions

Les Membres du Comité ne peuvent recevoir aucune rétribution à l'occasion de leurs fonctions (article 12 des statuts de l'Association). Des remboursements de frais sont seuls possibles sous condition que l'engagement des dépenses auxquels ils correspondent, ait fait préalablement l'objet de l'accord explicite du Trésorier de l'association ou de son Président.

Article 11 – Renouvellement des membres

a) Liste des membres de l'AG

Avant chaque Assemblée Générale, le trésorier dresse la liste des Membres de l'Assemblée Générale tels que définis à l'article 15 des statuts.

b) Information des adhérents et recevabilité des candidatures

Deux mois au minimum avant l'Assemblée Générale au cours de laquelle se déroulera le scrutin pour le renouvellement statuaire partiel du Comité, (Article 12 des statuts de l'association), le président :
• informe les adhérents du nombre de postes à pourvoir,
• précise la date limite de recevabilité des candidatures (Délai d’un mois avant l'Assemblée Générale) qui devront être envoyées par voie postale, de sorte à parvenir à la commission des élections avant cette date.

c) Commission des élections

Le Comité désigne parmi ses Membres une Commission des élections composée de 3 Membres non rééligibles et non apparentés à des membres sortants du comité.

Cette Commission vérifie la recevabilité des candidatures, dresse la liste des candidats (sortants rééligibles, nouveaux candidats) admis à figurer sur les bulletins de vote, la soumet au Comité et établit les bulletins de vote.

d) Convocation à l'AG

Un mois au plus tard avant la date des élections, le secrétaire de l’association envoie aux adhérents la convocation à l’Assemblée Générale contenant l’ordre du jour, incluant pour ceux qui justifient de la qualité d’électeur (Cf. Article 18 des Statuts), le matériel de vote, c’est-à-dire le bulletin de vote et les enveloppes requises pour le vote par correspondance, en précisant la date limite de réception de ces votes et l’adresse à laquelle ils devront être expédiés. Un C.V. cynophile de chacun des candidats pourra être ajouté à cet envoi.

e) Vote par correspondance

Les votes par correspondance sont envoyés par la poste, dans les enveloppes réglementaires à l'adresse de l'Association et fournies par elle, pour être reçus à l'adresse indiquée au plus tard 4 jours avant la tenue de l'Assemblée Générale.

L'enveloppe d'expédition devra obligatoirement porter en mention extérieure le nom, le prénom et l'adresse du votant à fin d'émargement sur la liste électorale, et contenir une enveloppe neutre renfermant le bulletin de vote et exempte de tous noms ou signes distinctifs.

f) Constitution et rôle du bureau de vote

Avant l’ouverture des opérations électorales, un Bureau de vote composé au minimum de 3 membres désignés par l’Assemblée Générale est constitué sous la présidence d’un Membre du Comité non candidat.

Il procède à la vérification et à l'émargement des enveloppes reçues, au récolement des votes par correspondance sur la liste des votants et les enveloppes seront déposées dans l’urne.

g) Vote sur place

Les Membres justifiant de la qualité d’électeur, présents à l'Assemblée Générale et n'ayant pas voté par correspondance pourront, après émargement sur la liste électorale dressée par le Trésorier, voter en début d'Assemblée Générale.

h) Clôture du scrutin

Le Président annonce ensuite la clôture du scrutin et le bureau de vote procède au dépouillement en présence des membres de l’assemblée générale.

i) Dépouillement des votes

Sont décomptés par les scrutateurs les votes valides, les votes blancs et les votes nuls.

Un procès-verbal auquel sont annexés :
• les bulletins blancs,
• les bulletins trouvés dans l'urne sans enveloppe,
• les désignations insuffisantes,
• les bulletins portant des noms autres que ceux des candidats,
• les enveloppes sans bulletin,
est immédiatement rédigé et signé par les membres du bureau de vote.

j) Proclamation des résultats

Les candidats ayant obtenu le plus grand nombre de voix sont proclamés élus selon l'ordre des suffrages recueillis en fonction du nombre des postes à pourvoir. En cas d'égalité de suffrages, l'élection est acquise au candidat le plus âgé.

Le Président proclame aussitôt les résultats du scrutin, recueille les réclamations ou contestations éventuelles et les faire figurer au procès-verbal, puis clôture l’assemblée générale.

Les bulletins de vote autres que ceux devant être annexés au procès-verbal sont détruits en présence des membres de l’assemblée générale.

Article 12 – Bureau

L'article 15 des Statuts de l'Association stipule que les membres d'une même famille en ligne directe ou les personnes pacsées ou vivant sous le même toit, ne peuvent ensemble faire partie du Bureau.

Pour la bonne application de cet article il est convenu que l’expression " vivant sous le même toit " recouvre également les personnes mariées ou vivant maritalement.

TITRE IV : Délégués régionaux

Article 13 – Désignations

Pour atteindre l'objet fixé à l'article 4 de ses Statuts, l'Association prend toutes mesures utiles pour assurer une efficace décentralisation de ses moyens d'action.

A cet effet, elle choisit parmi ses Membres des Délégués Régionaux auxquels elle confie le soin de la représenter dans une zone géographique déterminée qui devra, dans la mesure du possible, correspondre au territoire d'une Association Canine Territoriale affiliée à la S.C.C.

Article 14 - Compétences et Rôle

• Représentant de l'Association, le Délégué doit - dans la zone qui lui est confiée - renseigner et guider administrativement et techniquement les amateurs de la Race.

• Il assume conjointement avec l’Association la responsabilité de la conception et de l'organisation des manifestations ou réunions programmées par l'Association dans sa zone géographique et incite les éleveurs et propriétaires de chiens de la Race à y participer.

• Il assure la promotion de la race et la recherche d'adhésions nouvelles à l'association.

TITRE V : Assemblée Générale

Article 15 – Organisation

La date et le lieu de l’Assemblée Générale sont fixés par le Comité de sorte que le plus grand nombre de membres puissent y participer.

Qu'il s'agisse d'une Assemblée Générale Ordinaire ou d'une Assemblée Générale Extraordinaire, les convocations sont adressées avec l’ordre du jour :
• Au moins un mois à l'avance ;
• Par voie de bulletin ou par lettre ou par courrier électronique.

Sauf autorisation expresse du président et à condition que ces personnes ne prennent pas part aux votes, seuls les Membres de l’Assemblée Générale inscrits sur la liste d’émargement sont autorisés à pénétrer dans la salle de la réunion.

Seuls les adhérents à jour de cotisation ayant au moins 9 mois de présence (article 18, des Statuts de l'Association) ont droit en tant que Membres de l’Assemblée Générale de participer aux décisions.

Article 16 - Personnel rétribué de l'Association

Les membres du personnel rétribués par l'association peuvent être appelés par le Président à assister, avec voix consultative seulement, aux séances de l'Assemblée Générale.

Article 17 - Délibérations de l'Assemblée Générale

Elles doivent être publiées dans le bulletin de l'Association ou, à défaut, être adressées aux adhérents.

TITRE VI : Commissions

Article 18 – Rôle

Les Commissions prévues à l’article 17, des statuts de l'Association ont pour objet d'associer des personnalités compétentes à la préparation des travaux du Comité.

Article 19 – Compétences

Le secteur de compétence de chaque Commission est nettement défini par le Comité de l'Association qui a toute latitude pour prévoir notamment la création de :
• Commissions de Gestion (Finances, Adhésions, Elections, Bulletin, etc.)
• Commissions Techniques (Elevage, épreuves d’utilisation, etc.)

Article 20 – Composition

Elles sont constituées de Membres du Comité de l'Association et de membres de l’Association particulièrement qualifiés dans les domaines relevant de la compétence de chacune des Commissions.

Elles peuvent s’adjoindre des personnes dont la compétence dans les domaines traités, est reconnue.

Le Président est obligatoirement désigné parmi les Membres du Comité.

Le Secrétaire est élu par la Commission.

Article 21 - Mandats des Commissaires

Ils viennent à expiration lors de chaque renouvellement statuaire du Comité.

Article 22 - Saisines et Pouvoirs

Les Commissions étudient les questions qui leur sont soumises par le Comité de l'Association.

Elles n'ont qu'un pouvoir de proposition, le pouvoir de décision appartenant au seul Comité de l'Association.

TITRE VII : Représentation de l'association à l'Assemblée Générale de la SCC

Article 23 – Représentation de l’association à l’assemblée générale de la SCC

Le ou les représentants de l’association à l’Assemblée Générale de la Société Centrale Canine (SCC) sont choisis dans l’ordre suivant :
1) Le Président du C.A.C ;
2) Le Vice-président du C.A.C ;
3) Un membre du bureau désigné par vote des administrateurs du C.A.C, à la majorité simple ;
4) Un membre du comité désigné par vote des administrateurs du C.A.C, à la majorité simple.

Article 24

Le présent Règlement Intérieur a été soumis :
A la Société Centrale Canine qui l’a approuvé le 19/01/2022,
A l'Assemblée Générale du 27/05/2022, qui l’a approuvé.

Ses dispositions sont donc immédiatement devenues applicables à la date du 27/05/2022.


Fait à Avoise, le 27 mai 2022

Le Président – Christophe DANCOISNE